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Ces conditions ont été mises à jour le 1er août 2025.
Définitions
Pour clarifier ces conditions, voici les définitions des termes principaux :
- "Service" : nos consultations en planification financière et l'accès à notre site web
- "Utilisateur" : toute personne accédant à notre site ou utilisant nos services
- "Contenu" : toutes les informations, textes, images et données présentes sur le site
- "Société" : Conareluthivusa, ses employés, conseillers et représentants autorisés
Utilisation du service
Nos services de consultation sont destinés à fournir des conseils personnalisés en planification financière moyennant un abonnement mensuel de 250 $.
Conditions d'admissibilité
Vous devez être âgé de 18 ans minimum et être légalement capable de contracter pour utiliser nos services.
18+ uniquement
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription
- Maintenir la confidentialité de vos informations de compte
- Utiliser nos services conformément à la loi applicable
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Conareluthivusa
- Payer les frais convenus selon les modalités établies
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- Toute activité illégale ou frauduleuse
- Transmission de contenus offensants, diffamatoires ou nuisibles
- Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes informatiques
- Reproduction ou redistribution non autorisée de notre contenu
- Usage commercial non approuvé de nos informations
Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site, incluant textes, images, logos et designs, sont protégés par les droits d'auteur et appartiennent à Conareluthivusa.
Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Nous vous accordons une licence limitée d'utilisation personnelle et non commerciale du contenu.
Protection de la vie privée
Votre vie privée est importante pour nous. Notre collecte et utilisation des données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité.
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Avis de non-responsabilité
Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes, nous ne garantissons pas l'exhaustivité ou l'exactitude de tous les contenus.
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.
Vous utilisez nos services à vos propres risques et sous votre entière responsabilité.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Conareluthivusa ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Cette limitation s'applique même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Conareluthivusa contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services ou violation de ces conditions.
Résolution des différends
En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable par dialogue direct.
Arbitrage
Si nécessaire, tout différend sera soumis à arbitrage selon les règles de l'Association de médiation et d'arbitrage du Québec.
L'arbitrage aura lieu à Montréal, Québec, en français.
Résolution en ligne UE
Les résidents européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des différends en ligne de l'UE.
ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès en cas de violation de ces conditions.
La résiliation n'affecte pas les obligations financières déjà engagées.
Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.
Les tribunaux du Québec ont juridiction exclusive pour tout litige.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par email avec un préavis de 30 jours.
Votre utilisation continue après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Conareluthivusa concernant l'utilisation de nos services.
Contact
Pour toute question sur ces conditions :
Courriel: contact@conareluthivusa.com
Téléphone: +1 (245) 759-0491
Adresse: 81 & 141 Bay Street, Toronto, ON
Date d'entrée en vigueur : 1er août 2025
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